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Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

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AS-MPC
Case postale
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Communiqué de presse



10.12.2018

Election de M. Hanspeter Uster en tant que nouveau Président de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC)

Communiqué de presse de 10.12.2018 > PDF

Communiqués de presse précédents



19.11.2018
Démission d’un membre de l’AS-MPC > PDF

20.04.2018
L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d'activité 2017 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales. > PDF

26.03.2018
L'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération publie son rapport final dans le cas «Daniel M.» PDF
Rapport final de l'AS-MPC dans l'affaire D.M. à l'att. de la DélCDG > PDF

17.05.2017
Etat intermédiaire des enquêtes de l'AS-MPC: A la suite d'un premier examen du dossier et des premières auditions du Ministère public de la Confédération (MPC) dans l'affaire dite d'espionnage, l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) est arrivée à la conclusion provisoire que le MPC avait ouvert sa procédure pénale contre des représentants des autorités fiscales allemandes indépendamment du Service de renseignement de la Confédération (SRC). En vue de l'éclaircissement d'éventuelles responsabilités, l'AS-MPC invite d'autres autorités de surveillance à une collaboration étroite. > PDF

05.04.2017
L'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d'activité 2016 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales. > PDF

20.12.2016
Election d'un nouveau membre et élection du Président et de la Vice-présidente > PDF

09.08.2016
Plainte pénale contre le Procureur général de la Confédération : I‘Autorité de surveillance du Ministere public de la Confédération (AS-MPC) statue sur la suite de la procédure > PDF

27.07.2016
Pas de contrôle spécial du Ministère public de la Confédération > PDF

25.05.2016
Publication du rapport concernant une influence exercée par le Conseil fédéral ou l'administration fédérale sur l’enquête pénale menée au sujet de la catastrophe aérienne de Würenlingen du 21 février 1970. > PDF

Raport Würenlingen de 25.05.2016 > PDF

14.04.2016
L'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d'activité 2015 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales. > PDF

17.04.2015
L'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d'activité 2014 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales. > PDF

18.12.2014
Nomination du président et du vice-président > PDF

18.11.2014
Lockerbie: pas d'enquête pénale contre un employé de la Police fédérale > PDF

11.04.2014
L'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d'activité 2013 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales. > PDF

07.02.2014
Poursuite pénale de la Confédération: vers un renforcement de la collaboration > PDF

19.12.2013
Collaboration entre le Ministère public de la Confédération et la Police judiciaire fédérale > PDF

12.04.2013
L'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d'activité 2012 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales. > PDF

03.02.2012
L'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a connaissance des reproches formulés à l'encontre de l'entreprise employant David Zollinger, l'un de ses membres, et suit l'affaire. > PDF

28.09.2011
Procureur général de la Confédération: conséquences de la non-élection > PDF

21.07.2011
La conduite du Ministère public de la Confédération est assurée > PDF

08.03.2011
Soupçons de violation du secret de fonction, abus d'autorité et diffamation, voire calomnie: la procédure est close > PDF

08.03.2011
Enquête pour soupçons de faux témoignage, d'avoir induit la justice en erreur, voire d'entrave à l'action pénale > PDF